Conditions générales d’utilisation du site

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

https://www.africanspaceartproject.com

En vigueur à compter du 27 septembre 2019

 

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.africanspaceartproject.com les présentes mentions légales.

Elles sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

L’éditeur du site  https://www.africanspaceartproject.com est le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT, régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, enregistré le 3 mai 2010 et publié au Journal Officiel de la République française sous le n°1277 du 15 mars 2010 (SIREN n°534417043), dont le siège social est situé au 16-18, impasse d’Antin, 75008 Paris – France, – numéro de téléphone (33) 1 44 14 99 78.

Le directeur de publication est Monsieur Augustin Perraud, chargé de mission chez AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT.

Le concepteur, l’hébergeur et le mainteneur du site est la société AAMSET, société par actions simplifiée au capital de 400.000 €, dont le siège social est situé 5, rue Ambroise Thomas, 75009 PARIS – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 399 613 – numéro de téléphone (33) 1 55 73 21 50.

ARTICLE 2 : PROPRIETE DU SITE

Le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT est propriétaire du site https://www.africanspaceartproject.com et de son contenu.

Toute représentation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse du Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT est interdite et constituerait une infraction sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute demande d’autorisation préalable de reproduire tout ou partie du site et de son contenu devra être adressée via le site, sous la rubrique « nous contacter ».

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout lieu, 7/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou de suspendre en tout ou partie l’accès au site et ce, sans obligation d’information préalable ni indemnisation quelconque.

ARTICLE 4 :   POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES

Via le site https://www.africanspaceartproject.com et/ou applications et/ou réseaux sociaux, le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT collecte, traite et conserve, dans le cadre de ses activités, des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site.

Le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT s’engage à respecter la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies élaborée dans le respect des dispositions légales en vigueur et, notamment, la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

QUELLES SONT LES DONNEES CONCERNEES ?

Sont concernées les données personnelles :

  • fournie à l’occasion d’une ouverture de compte, d’une demande d’information, d’une commande, d’une candidature, d’un commentaire, d’une entrée en relations, de la participation à un projet, d’un don….telles que état civil (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, situation matrimoniale), numéro de sécurité sociale, références bancaires, numéros de téléphone, adresse postale, adresse mail, mot de passe, formation, expériences…
  • recueillies lors de chaque connexion sur le site via cookies et autres traceurs, telles que adresse IP, URL, dates et heures de connexion, type de système d’exploitation, type et version du logiciel de navigation de votre terminal…

COMMENT CES DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ?

Seules les données personnelles strictement nécessaires aux activités du Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT sont collectées. Elles permettent de répondre aux demandes d’informations (formulaire de contact), de constituer un fichier contacts, de traiter des dossiers de candidature aux projets et programmes développés par le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT, de présenter des projets adaptés à chaque utilisateur. Elles permettent également d’adresser des informations sur les projets en cours et les actualités du Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT.

La collecte de ces données est limitée à ce qui est nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés.

Leur utilisation peut être soumise à une autorisation préalable, notamment afin de bénéficier de certains services.

Par l’utilisation de cookies (fichiers texte servant à identifier votre terminal lors des connections à nos services), la navigation sur nos sites internet est facilitée.

Selon le paramétrage du terminal, les cookies permettent à l’utilisateur :

  • de naviguer sur les sites et applications,
  • de mémoriser les choix et de personnaliser l’utilisation,
  • de partager des informations sur les réseaux sociaux,
  • de recevoir des publicités ciblées et des annonces en lien avec votre profil

et permettent  au Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT:

  • d’optimiser les fonctionnalités des sites et applications,
  • de détecter des problèmes techniques,
  • de détecter des abus,
  • de connaître le contenu des pages que vous consultez,
  • d’établir des statistiques de gestion du trafic et d’utilisation des éléments disponibles sur les sites et applications.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée d’un an.

AVEC QUELLE PROTECTION ?

Le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT met en œuvre des mesures techniques et les procédures adaptées à la protection des données personnelles y compris en cas de transfert de données hors de l’Union Européenne.

Les sous-traitants sont soumis à un niveau de protection des données personnelles équivalent.

Les protections suivantes ont été mises en place :

  • nomination d’un Délégué à la Protection des Données en charge de contrôler le respect de différentes dispositions, de faire évoluer les procédures, de répondre aux demandes,
  • mot de passe complexe utilisant caractères alphabétiques, numériques et signes spéciaux,
  • cryptage des données pour leur transfert,
  • sauvegarde externe,
  • sécurisation des locaux,
  • sensibilisation du personnel.

Pour optimiser la protections de données personnelles, l’utilisateur du site ne doit pas divulguer ses identifiant et mot de passe et prendre toute mesure utile à leur stockage.

QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR DU SITE ?

A tout moment, l’utilisateur du site peut exercer ses droits d’accès, de rectification de suppression des données le concernant ainsi que ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ces données.

Les personnes mineures au moment de la collecte de leurs informations personnelles peuvent en obtenir l’effacement sans délai.

Ces droits peuvent s’exercer auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou par mail à l’adresse suivante :

Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT
Mme Véronique Prot, Déléguée à la Protection des Données
16/18, impasse d’Antin,
75008 PARIS
France

Le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Les modifications valent pour l’avenir. La mise à jour de la politique de confidentialité fera l’objet d’un avis publié sur le site, applications et réseaux sociaux.

ARTICLE 5 :  LIENS HYPERTEXTES

Le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 6 :  RESPONSABILITE

Le Fonds de Dotation AFRICAN ARTISTS FOR DEVELOPMENT ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages survenus aux utilisateurs du site, que ce soit directement ou indirectement, et notamment, toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

ARTICLE 7 :  LITIGE –  DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site sont rédigées en français et sont soumises au droit français. En cas de contentieux, seuls les tribunaux français seront compétents.

Suspension temporaire des activités d'AAD sur le terrain

Comme vous le savez la propagation du Coronavirus s’étend au monde entier. Après l’Asie, l’Europe et le continent américain, le continent africain voit arriver l’épidémie de Covid19 avec une très grande inquiétude compte tenu des infrastructures sanitaires limitées dont il dispose dans certains pays.

Toute les équipes d’AAD souhaitent apporter leur soutien chaleureux aux artistes, professionnels, partenaires et volontaires engagés dans nos projets partout en Afrique.

Nous avons préventivement pris la décision de suspendre temporairement toutes nos activités sur le terrain afin de participer à la sécurité de toutes et tous et d’essayer de freiner la propagation du virus sur le continent.

On le sait aujourd’hui, la rapidité de mise en œuvre des mesures de protection des personnes à une échelle collective, est critique dans la lutte future contre l’impact de ce virus.

En ces temps de confinement, vous pouvez retrouver certains de nos projets et rester en contact sur: 

La page facebook d’African Space Art Project 

Le site AAD 

Le compte instagram AAD

La page facebook AAD

Surtout prenez soin de vous et de vos proches.

L’équipe AAD.